Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2020

Objet et champs d'application

L'objet de ce service web "Les Entretiens en Live" est de permettre la rencontre entre des jeunes en France, en recherche d'informations sur les métiers, secteurs professionnels et codes comportementaux dans le monde professionnel, et des professionnels en mesure de témoigner sur leur parcours, leur expérience professionnelle et de répondre aux questions des jeunes le cas échéant.

Ainsi, la plateforme s'adresse à des jeunes à partir de la classe de 4ème , soit un âge approximatif de 13 ans. Dans ces conditions, les associations impliquées dans l'animation de ce service web sont particulièrement attentifs à la sécurité associée aux données personnelles et aux participations des jeunes, dans la mesure où le consentement en France n'est reconnu qu'à partir de 15 ans.

Ce service web est animé par l'association "Les Entretiens de l'Excellence" en partenariat avec l'association "Delta 7",  partenaire technique qui opère la plateforme web .

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent aux pages web du domaine delta7.org, ayant en entête le logo "Les Entretiens de l'Excellence" ou  la chaîne de caractères "les-entretiens-de-lexcellence" dans leur URL, ainsi qu'aux URL des webinars proposés au travers de la plateforme web (accès par les boutons "Rejoindre").

 

Description des services

Le service web intègre différents sous éléments:

  • un module d'inscription, facultatif, collectant des données personnelles sous la responsabilité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence".
  • une plateforme web, mettant à disposition en ligne les différents contenus et boutons d'action, ainsi qu'un formulaire de contact, sous la responsabilité de l'association "Delta 7".
  • des webinars en visio-conférence opérés au travers de la plateforme "ZOOM.us" en appui sur des comptes professionnels payants et paramétrés afin de garantir une sécurité optimale des participants. Ces webinars sont opérés sous la responsabilité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence" qui est propriétaire des comptes ZOOM associés au fonctionnement des webinars.
  • A noter : Les webinars peuvent être retransmis en direct sur des plateformes de diffusion qui gèrent le direct comme Facebook, Youtube ou équivalent. Seules les vidéos des intervenants/conférenciers sont retransmises. Le droit à l'image des participants n'est pas requis car ils n'apparaissent pas à l'écran. Les participants restent anonymes. La retransmission en direct sur des plateformes de diffusion autres que ZOOM est sous la responsabilité  de l'association "Les Entretiens de l'Excellence" qui opère la diffusion au travers des comptes ZOOM associés au fonctionnement des webinars. Les plateformes de diffusion peuvent ensuite proposer un replay pendant quelques jours, à la condition que les intervenants dont le droit à l'image et à la voix est en jeu aient donné préalablement leur accord.
  • un module de demande d'attestation de participation aux webinars, facultatif , collectant des données personnelles sous la responsabilité de l'association "Delta 7".

 

Données personnelles

La gestion des données personnelles collectées par l'association "Delta 7" se fait dans le cadre des déclarations de confidentialité de l'association "Delta 7".

La gestion des données personnelles collectées par l'association "Les Entretiens de l'Excellence" se fait dans le cadre des déclarations de confidentialité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence".

Le consentement n'étant pas reconnu en France pour les jeunes de moins de 15 ans, il est demandé au jeune de recourir à une autorisation parentale pour pouvoir s'inscrire, participer à un webinar et/ou demander une attestation de participation, puisque ces actions nécessitent un consentement préalable. En l'absence d'autorisation parentale, si le jeune n'a pas 15 ans révolus, il ne pourra bénéficier du service web faisant l'objet des présentes. Télécharger un exemplaire d'autorisation parentale à remplir en cliquant-ici.

A noter que les données collectées par le formulaire de contact du service web sont transmises à l'association "Les Entretiens de l'Excellence" et à l'association "Delta 7".

 

Droits et obligations de l'utilisateur - Conditions de participation aux webinars

L'utilisateur a l’obligation d’utiliser le service web conformément à sa destination et l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du service web ou du site en lui-même sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces obligations.

Pour rappel, lors d'une participation à un webinar, l'utilisateur doit respecter des règles de bonne conduite dans les échanges, notamment faire preuve de respect envers les animateurs (intervenants, conférenciers, organisateurs,...), mais également envers tous les autres participants, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qu'elles participent ou non au webinar.
Il est interdit de proférer des injures, des menaces, des allégations diffamatoires envers quiconque (personne physique ou morale) ou quoi que ce soit (produit ou service). Il est également interdit de tenir des propos à caractère politique, religieux ou sexuel que ce soit par écrit ou lorsque vous avez la parole. Enfin, il est interdit de publier des contenus contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Notamment, il est interdit d'effectuer des copies d'écran ou autre enregistrements du son et/ou de l'image, ainsi que des contenus diffusés pendant les webinars.

Les conférenciers, intervenants, organisateurs,... peuvent être amenés à partager des contenus pendant les webinars. Il revient à ces "utilisateurs particuliers" du web service, de s'assurer que les contenus qu'ils diffusent sont bien libres de droit et respectent les licences éventuelles, sous peine d'engager leur responsabilité. 

L'utilisateur du service web s'engage à respecter ces règles de bonne conduite sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces règles.

Au terme d'un webinar un ou plusieurs codes peuvent être communiqués. Ils sont confidentiels et à l'usage des seuls participants du webinar.  L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers qui n'ont pas participé au webinar.

L'association "Les Entretiens de l'Excellence" et l'association "Delta 7" se réservent le droit d'engager des poursuites envers tout contrevenant à ces règles.


Droits et obligations des associations en charge de l'animation du service web

Les associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" feront tout leur possible pour maintenir l'accès au service web et assurer le bon fonctionnement du service web. 

En cas d'utilisation frauduleuse du site par un tiers ou du non-respect des obligations liées à l'utilisation du service web par des tiers, la responsabilité des associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" ne saurait être engagée.

Egalement dans un cas de force majeure, à savoir un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, les associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7"sont exonérées de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

 

Liens hypertextes

Des liens de redirection du service web peuvent pointer vers des sites tiers de partenaires ou vers des services web de la plateforme ZOOM.us. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.
Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas nécessairement parties du service web.

En cas de contenu illicite sur le site tiers, vers lequel un lien hypertexte sur service web redirige, la responsabilité des associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" ne saurait être engagée.

Vous pouvez signaler tout contenu douteux ou illégal sur un site tiers lié par un lien hypertexte du service web via le formulaire de contact du service web ou par mail à dpo@delta7.org.

 

Propriété intellectuelle

La plateforme web du service web est la propriété intellectuelle de l'association "Delta 7". Tous les droits sont réservés.

Les différents contenus du service web : textes, vidéos, images…  qu'ils soient diffusés sur la plateforme web ou au cours d'un webinar sont protégés par des droits d’auteur. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation préalable expresse et écrite par l'auteur est interdite. Tous les droits sont réservés.

 

Modification et mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour aussi souvent que nécessaire. La date d'actualisation des Conditions Générales d'Utilisation est écrite distinctement en haut de la page web dédiée aux Conditions Générales d'Utilisation, permettant ainsi aux utilisateurs de savoir si une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation est applicable.

Les utilisateurs sont invités à accepter les Conditions Générales d'Utilisation pour chaque participation à un webinar et pour chaque demande d'attestation de participation. Il appartient aux utilisateurs de consulter systématiquement les Conditions Générales d'Utilisation avant de les approuver.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, ainsi que par les législations internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

 

Tribunal compétent

En cas de contentieux entre professionnels, le tribunal compétent sera celui de Paris.

 

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur.

La poursuite d'utilisation du service web vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Par ailleurs, pour accéder aux webinars et participer, l'utilisateur doit préalablement valider sa participation en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Egalement, pour demander une attestation de participation aux webinars, l'utilisateur doit préalablement valider sa demande en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Mentions légales

L’association "les Entretiens de l’Excellence" (les EE) est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée 9 bis rue Vézelay, 75008 PARIS
www.lesentretiens.org  - Téléphone : 01 45 63 55 91  -  Messagerie : contact@lesentretiens.org

L’association "Delta 7" est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée 53, avenue de Saint Ouen, 75017 PARIS
www.delta7.org -  Téléphone : 09 74 77 74 77 - Messagerie : info@delta7.org

En cas de question relative  à la gestion de vos données personnelles, contactez dpo@delta7.org

Aide

Perdu dans Campus ? 

Accès au tutoriel vidéo Explication - mode d'emploi Campus

Egalement, vous trouverez une présentation détaillée et imagée, pas à pas, sur le fonctionnement du Campus en cliquant sur ce bouton :

Accès au tutoriel Explication - mode d'emploi Campus

Vous pourrez retrouver ce tutoriel dans l'univers Utiliser le Numérique au Quotidien.

Comment fonctionne le Campus ?

Le Campus est structuré suivant 2 grandes sections :

- La "barre de menu" qui donne accès à différentes options :

     * la possibilité de retourner sur le site internet de Delta 7, en cliquant sur  "DELTA 7"

     * la possibilité de retourner à l'accueil du Campus, en cliquant sur "Accueil"

     * l'accès à un Dictionnaire des "mots du numérique", qui sont parfois compliqués, en cliquant sur "Dictionnaire". A noter que l'accès au Dictionnaire ouvre simplement le dictionnaire "par dessus" la page où vous vous trouvez. Comme si vous ouvriez le livre devant votre ordinateur. Ainsi, lorsque vous fermez le Dictionnaire, vous vous trouvez au même endroit que quand vous avez ouvert le dictionnaire. Vous n'avez pas perdu votre page.

     * l'accès au formulaire de Contact par lequel vous pouvez faire toutes vos demandes directement à l'équipe qui pilote le fonctionnement du Campus, en cliquant sur "Contact". Attention à bien penser à cliquer tout en bas sur le bouton "Envoyer le message" quand vous avez fini de remplir le formulaire.

     * l'accès au Canal Delta 7, la Télévision de l'autonomie qui diffuse des programmes sur la thématique de l'autonomie, en cliquant sur "Canal Delta 7".

     * l'accès à une aide, dans laquelle vous vous trouvez actuellement et que nous espérons utile pour votre compréhension du fonctionnement du Campus. Pour y accéder vous avez cliqué sur "Aide".

     * l'accès à votre compte, si vous faites partie des contributeurs direct du Campus, en cliquant sur "Mon compte"

 

- L'Accueil du Campus qui donne accès à 4 univers :

     * L'univers "Utiliser le Numérique au Quotidien" qui vous permet de rechercher dans une bibliothèque et dans une vidéothèque des documents et vidéos explicatifs, pas à pas , pour utiliser le numérique. Vous n'aurez plus qu'à suivre le guide pour réaliser toutes vos démarches en ligne ou utiliser le numérique pour votre plaisir !

     * L'univers "Rester en Pleine Forme" qui vous permet de rechercher dans une bibliothèque et dans une vidéothèque des documents et vidéos à visée préventive, pour vous aidez à adopter les bons comportements pour rester en bonne santé. Egalement, grâce à un partenariat avec la Prévention Retraite Île-de-France (PRIF) de l'Assurance Retraite  Île-de-France, vous aurez directement et facilement accès aux inscriptions à leurs ateliers collectifs de prévention. De quoi rencontrer d'autres personnes soucieuses, elles-aussi, de leur santé !

   * L'univers "Réseau d'Amis" qui vous permet de créer votre propre réseau d'amis en ligne. Ainsi, vous pourrez échanger avec des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêts que vous, partager des photos et/ou des vidéos avec eux, et même organiser évènements chez vous ou des sorties pour les rencontrer physiquement ! A noter que l'accès au Réseau d'Amis est  très protégé par Delta 7, afin d'éviter d'avoir des faux profils et des personnes malveillantes sur le réseau. Pour cela, l'accès au Réseau d'Amis nécessite un code d'accès personnel. L'obtention d'un code d'accès personnel est réservé aux personnes qui sont connues de Delta 7 ou d'une structure partenaire de Delta 7 et qui "parrainent" chaque nouvel utilisateur du réseau. Un compte pourra également être créé sans parrainage, mais sur transmission d'une copie de la Carte d'Identité et après vérification par Delta 7 qu'il s'agit bien d'un document officiel qui n'a pas été volé. En cas de problème, Delta 7 peut suspendre, voire supprimer, instantanément le compte de la personne malveillante identifiée sur le réseau. L'objectif est de garantir une sécurité maximale aux utilisateurs.

     * L'univers "Aider un Proche au Quotidien"qui vous permet de rechercher dans une bibliothèque et dans une vidéothèque des documents et vidéos utiles à ceux qui accompagnent un proche sans être des professionnels. Des formulaires pour faire valoir ses droits, des conseils de professionnels, des témoignages d'autres aidants familiaux. Egalement, cet univers propose un espace de formation pour les aidants qui souhaitent mieux comprendre la maladie de leur proche et/ou leur rôle d'aidant et comment se protéger du syndrome d'épuisement dont peuvent être victimes les proches aidants quand l'accompagnement devient difficile à assurer à la maison.

 

Comment puis-je aider au développement du Campus ?

Avec vos conseils d'utilisateurs :

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez sur le Campus, ou si son fonctionnement ne vous plaît pas, deux options s'offrent à vous :

- quitter le Campus déçu… ce qui serait dommage

- OU bien nous envoyer vos conseils en tant qu'utilisateur via un petit message dans le formulaire de "Contact" pour nous dire ce qui ne va pas :

     * vous n'avez pas trouvé un document tutoriel ? Dîtes le nous, nous le créerons pour vous !

     * le document ou la vidéo que vous avez trouvé sur le Campus n'est pas à jour ou donne une fausse information ? Dîtes le nous, nous procéderons au correctif le plus vite possible !

     * vous ne trouvez rien sur un sujet qui vous intéresse ? Dîtes le nous, notre comité d'experts se pencheront sur la question pour vous orienter au mieux ou pour produire le document, la vidéo ou la formation qui vous manque !

     * un dysfonctionnement technique ? Quelque chose ne marche pas ? Dîtes le nous, notre équipe d'informaticien regardera ce qui se passe et peut être même vous recontactera pour en savoir plus sur le problème.

     * un problème relatif à la gestion de vos données personnelles ou si vous êtes victime d'échanges inadaptés sur le Réseau d'Amis du Campus ? Envoyez sans tarder un mail à notre responsable de la protection de vos données son adresse est : dpo@delta7.org. Vous pouvez également envoyer un mail via le formulaire de "Contact" mais le traitement sera plus rapide si vous envoyez directement la demande à dpo@delta7.org

 

Avec un soutien financier :

Le Campus a vocation à rester indépendant de tout financement "partisan". Ainsi, le Campus essaie de fonctionner principalement sur la base de subventions issues de fonds publics ou de structures non lucratives. Toutefois, l'ensemble de ces subventions sont  généralement ponctuelles et à durée limitée. En outre, elles visent à couvrir des besoins très particuliers et cadrés par des cahier des charges qui ne permettent pas de répondre à tous les besoins exprimés par les utilisateurs du Campus.

Delta 7 a donc besoin de s'appuyer en complément sur la générosité de ses donateurs. En particulier, votre soutien est nécessaire principalement :

- pour assurer le développement rapide de contenus spécifiques ou des émissions sur le Canal Delta 7,

- pour créer de nouveaux modules et de nouvelles fonctionnalités,

- pour accompagner la recherche du Lab Delta 7 et analyser l'utilisation du Campus par les utilisateurs pour améliorer continuellement sont fonctionnement.

Par exemple, un don de 9€ par an par utilisateur permettrait de pérenniser le fonctionnement du campus. A noter que ce don ouvre droit à une réduction d'impôts et Delta 7 vous fera parvenir un reçu fiscal . La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons, soit une réduction de 6€ sur votre impot, si vous êtes imposable. Le coût réel de votre don serait donc de 3€ après réduction. A noter que la réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Merci pour votre soutien !