Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2020
Objet et champs d'application
L'objet de ce service web "Les Entretiens en Live" est de permettre la rencontre entre des jeunes en France, en recherche d'informations sur les métiers, secteurs professionnels et codes comportementaux dans le monde professionnel, et des professionnels en mesure de témoigner sur leur parcours, leur expérience professionnelle et de répondre aux questions des jeunes le cas échéant.
Ainsi, la plateforme s'adresse à des jeunes à partir de la classe de 4ème , soit un âge approximatif de 13 ans. Dans ces conditions, les associations impliquées dans l'animation de ce service web sont particulièrement attentifs à la sécurité associée aux données personnelles et aux participations des jeunes, dans la mesure où le consentement en France n'est reconnu qu'à partir de 15 ans.
Ce service web est animé par l'association "Les Entretiens de l'Excellence" en partenariat avec l'association "Delta 7", partenaire technique qui opère la plateforme web .
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent aux pages web du domaine delta7.org, ayant en entête le logo "Les Entretiens de l'Excellence" ou la chaîne de caractères "les-entretiens-de-lexcellence" dans leur URL, ainsi qu'aux URL des webinars proposés au travers de la plateforme web (accès par les boutons "Rejoindre").
Description des services
Le service web intègre différents sous éléments:
- un module d'inscription, facultatif, collectant des données personnelles sous la responsabilité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence".
- une plateforme web, mettant à disposition en ligne les différents contenus et boutons d'action, ainsi qu'un formulaire de contact, sous la responsabilité de l'association "Delta 7".
- des webinars en visio-conférence opérés au travers de la plateforme "ZOOM.us" en appui sur des comptes professionnels payants et paramétrés afin de garantir une sécurité optimale des participants. Ces webinars sont opérés sous la responsabilité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence" qui est propriétaire des comptes ZOOM associés au fonctionnement des webinars.
- A noter : Les webinars peuvent être retransmis en direct sur des plateformes de diffusion qui gèrent le direct comme Facebook, Youtube ou équivalent. Seules les vidéos des intervenants/conférenciers sont retransmises. Le droit à l'image des participants n'est pas requis car ils n'apparaissent pas à l'écran. Les participants restent anonymes. La retransmission en direct sur des plateformes de diffusion autres que ZOOM est sous la responsabilité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence" qui opère la diffusion au travers des comptes ZOOM associés au fonctionnement des webinars. Les plateformes de diffusion peuvent ensuite proposer un replay pendant quelques jours, à la condition que les intervenants dont le droit à l'image et à la voix est en jeu aient donné préalablement leur accord.
- un module de demande d'attestation de participation aux webinars, facultatif , collectant des données personnelles sous la responsabilité de l'association "Delta 7".
Données personnelles
La gestion des données personnelles collectées par l'association "Delta 7" se fait dans le cadre des déclarations de confidentialité de l'association "Delta 7".
La gestion des données personnelles collectées par l'association "Les Entretiens de l'Excellence" se fait dans le cadre des déclarations de confidentialité de l'association "Les Entretiens de l'Excellence".
Le consentement n'étant pas reconnu en France pour les jeunes de moins de 15 ans, il est demandé au jeune de recourir à une autorisation parentale pour pouvoir s'inscrire, participer à un webinar et/ou demander une attestation de participation, puisque ces actions nécessitent un consentement préalable. En l'absence d'autorisation parentale, si le jeune n'a pas 15 ans révolus, il ne pourra bénéficier du service web faisant l'objet des présentes. Télécharger un exemplaire d'autorisation parentale à remplir en cliquant-ici.
A noter que les données collectées par le formulaire de contact du service web sont transmises à l'association "Les Entretiens de l'Excellence" et à l'association "Delta 7".
Droits et obligations de l'utilisateur - Conditions de participation aux webinars
L'utilisateur a l’obligation d’utiliser le service web conformément à sa destination et l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du service web ou du site en lui-même sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces obligations.
Pour rappel, lors d'une participation à un webinar, l'utilisateur doit respecter des règles de bonne conduite dans les échanges, notamment faire preuve de respect envers les animateurs (intervenants, conférenciers, organisateurs,...), mais également envers tous les autres participants, ainsi que toutes les personnes physiques ou morales qu'elles participent ou non au webinar.
Il est interdit de proférer des injures, des menaces, des allégations diffamatoires envers quiconque (personne physique ou morale) ou quoi que ce soit (produit ou service). Il est également interdit de tenir des propos à caractère politique, religieux ou sexuel que ce soit par écrit ou lorsque vous avez la parole. Enfin, il est interdit de publier des contenus contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Notamment, il est interdit d'effectuer des copies d'écran ou autre enregistrements du son et/ou de l'image, ainsi que des contenus diffusés pendant les webinars.
Les conférenciers, intervenants, organisateurs,... peuvent être amenés à partager des contenus pendant les webinars. Il revient à ces "utilisateurs particuliers" du web service, de s'assurer que les contenus qu'ils diffusent sont bien libres de droit et respectent les licences éventuelles, sous peine d'engager leur responsabilité.
L'utilisateur du service web s'engage à respecter ces règles de bonne conduite sous peine d'engager sa responsabilité en cas de dommage résultant du non-respect de ces règles.
Au terme d'un webinar un ou plusieurs codes peuvent être communiqués. Ils sont confidentiels et à l'usage des seuls participants du webinar. L'utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers qui n'ont pas participé au webinar.
L'association "Les Entretiens de l'Excellence" et l'association "Delta 7" se réservent le droit d'engager des poursuites envers tout contrevenant à ces règles.
Droits et obligations des associations en charge de l'animation du service web
Les associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" feront tout leur possible pour maintenir l'accès au service web et assurer le bon fonctionnement du service web.
En cas d'utilisation frauduleuse du site par un tiers ou du non-respect des obligations liées à l'utilisation du service web par des tiers, la responsabilité des associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" ne saurait être engagée.
Egalement dans un cas de force majeure, à savoir un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, les associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7"sont exonérées de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.
Liens hypertextes
Des liens de redirection du service web peuvent pointer vers des sites tiers de partenaires ou vers des services web de la plateforme ZOOM.us. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller.
Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas nécessairement parties du service web.
En cas de contenu illicite sur le site tiers, vers lequel un lien hypertexte sur service web redirige, la responsabilité des associations "Les Entretiens de l'Excellence" et "Delta 7" ne saurait être engagée.
Vous pouvez signaler tout contenu douteux ou illégal sur un site tiers lié par un lien hypertexte du service web via le formulaire de contact du service web ou par mail à dpo@delta7.org.
Propriété intellectuelle
La plateforme web du service web est la propriété intellectuelle de l'association "Delta 7". Tous les droits sont réservés.
Les différents contenus du service web : textes, vidéos, images… qu'ils soient diffusés sur la plateforme web ou au cours d'un webinar sont protégés par des droits d’auteur. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation préalable expresse et écrite par l'auteur est interdite. Tous les droits sont réservés.
Modification et mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour aussi souvent que nécessaire. La date d'actualisation des Conditions Générales d'Utilisation est écrite distinctement en haut de la page web dédiée aux Conditions Générales d'Utilisation, permettant ainsi aux utilisateurs de savoir si une nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation est applicable.
Les utilisateurs sont invités à accepter les Conditions Générales d'Utilisation pour chaque participation à un webinar et pour chaque demande d'attestation de participation. Il appartient aux utilisateurs de consulter systématiquement les Conditions Générales d'Utilisation avant de les approuver.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, ainsi que par les législations internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tribunal compétent
En cas de contentieux entre professionnels, le tribunal compétent sera celui de Paris.
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur.
La poursuite d'utilisation du service web vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Par ailleurs, pour accéder aux webinars et participer, l'utilisateur doit préalablement valider sa participation en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Egalement, pour demander une attestation de participation aux webinars, l'utilisateur doit préalablement valider sa demande en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Mentions légales
L’association "les Entretiens de l’Excellence" (les EE) est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée 9 bis rue Vézelay, 75008 PARIS
www.lesentretiens.org - Téléphone : 01 45 63 55 91 - Messagerie : contact@lesentretiens.org
L’association "Delta 7" est une association loi 1901 à but non lucratif, domiciliée 53, avenue de Saint Ouen, 75017 PARIS
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En cas de question relative à la gestion de vos données personnelles, contactez dpo@delta7.org